Vous occupez un terrain sur le littoral de GUADELOUPE

 

Vous pouvez désormais déposer vos dossiers de demande de régularisation auprès de l’Agence

au plus tard le 31 décembre 2023.

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Les bâtis construits jusqu’au 31 Décembre 2009 sont désormais régularisables

Les dossiers déjà connus du processus de régularisation seront ré-instruits au regard de la nouvelle législation.

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ÊTRE RÉGULARISÉ C'EST :

Avoir son titre de propriété

Prétendre à des aides à la réhabilitation

Pouvoir léguer son patrimoine à ses enfants sans difficultés

Faire valoir ses droits

 

 

L’Agence invite donc les populations concernées par ces mesures,

à se rapprocher de ses services pour leur mise en conformité.