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PROCESSUS DE RÉGULARISATION
Vous occupez un terrain sur le littoral de GUADELOUPE
Vous pouvez désormais déposer vos dossiers de demande de régularisation auprès de l’Agence
au plus tard le 31 décembre 2023.
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Les bâtis construits jusqu’au 31 Décembre 2009 sont désormais régularisables
Les dossiers déjà connus du processus de régularisation seront ré-instruits au regard de la nouvelle législation.
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ÊTRE RÉGULARISÉ C'EST :
Avoir son titre de propriété
Prétendre à des aides à la réhabilitation
Pouvoir léguer son patrimoine à ses enfants sans difficultés
Faire valoir ses droits
L’Agence invite donc les populations concernées par ces mesures,
à se rapprocher de ses services pour leur mise en conformité.
DOSSIERS DE DEMANDE DE RÉGULARISATION
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